Compte-rendu de L’Assemblée Générale Ordinaire

« 20° anniversaire »

Samedi 15 avril 2017 à 16 h Palais des Sports

L’Assemblée Générale a commencé vers 16 heures en présence d’une assistance nombreuse  et 119 adhérents représentés par des procurations.

Le Président Martin a présenté nos invités : Mr Robert Crauste, Maire du Grau du Roi accompagné de ses collaborateurs Mrs Bernard, Premier Adjoint, Mme Villanueva, Mr Vigouroux, Maires-adjoint, Mr Laurent Pélissier Président de la Communauté de Communes, Mr Rosso conseiller départemental, Mr Cavailles Directeur de Port, Mr Perrin, Président de l’ASPPC, Mr Masson, Président de ARPC, Mr Philippe GRAU Président de la SNSM.

Absents excusés Mme Gros-Chareyre, Mme Holt, Maître Xavier Fortunet.

La réunion a débuté par un hommage rendu à Monsieur Etienne MOURRUT qui fut notre interlocuteur pendant de longues années, en présence de Madame Michèle MOURRUT, invitée d’honneur.

A l’occasion de ce vingtième anniversaire, le Président a présenté la genèse de Port Camargue au travers d’un audiovisuel retraçant près de 50 ans de la station, son origine et les faits marquants de ces 20 ans de l’association.

Rapport moral par le Président Martin

Au 31/12/2016, notre association comptait 717 membres à jour de leur cotisation (une adhésion = une famille) en légère baisse sur l’exercice précédent.

Le président rappelle les objectifs statuaires de notre association et énumère les actions marquantes durant ces 20 années :

- reprise de la gestion du port par un interlocuteur unique…..création de la Régie

- maintien de nos contrats plans d’eau marinas ( la régie parlant de caducité )

- suppression de la redevance domaniale en 2004

- reconnaissance du caractère privé de nos quais et indissociabilité des plans d’eau de la  propriété foncière

- suspension de la taxe foncière sur les plans d’eau en 1998

- notre action judiciaire engagée ,seuls , en 1998 aboutit à la décision du Conseil d’Etat de définir une autre assiette de calcul de cet impôt.

- refus d’une taxe ordures ménagères sur les plans d’eau ( TEOM)

-  participation à la rédaction du règlement de police du port

- renouvellement des contrats marinas pour 35 ans

- contribution des marinas au financement de l’Ecole de mer

Exercice 2016/ 2017

- nombreuses réunions avec les autorités locales, Mairie, Régie du Port, Communauté de Communes (espaces verts, voirie, sécurité, école de mer, chenal Sud)

- obtention en mairie du plan pluriannuel de travaux

- notre Vice-président siège au Conseil d’Administration de la Régie et au Parlement de la Mer

- quatre administrateurs siègent au Conseil Portuaire

- présence aux assises du tourisme

- permanence assurée tous les samedi matin à notre local

- conseil d’administration de l’ALPC² tous les premiers samedi du mois

- organisation du vide grenier sous la férule de notre secrétaire général

- animation de quatre concours de boules inter-quartiers ( Jacky Roustan)

- diffusion d’informations au travers du bulletin n°  21 . 22 et notre site

- interview du journal Midi-Libre

- lecture vigilante des comptes rendus des Conseils Municipaux

- présence aux assemblées des associations : les Résidents de Port Camargue, et des Plaisanciers

En conclusion le Président remercie les membres du bureau et les administrateurs qui participent à l’activité de notre association, bénévoles au service de l’intérêt général.

Le rapport moral a été adopté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Au cours de cette assemblée le Président fait le Point sur :

La vente de marinas :

L’année 2016 enregistre 66 ventes de marinas, en légère hausse sur l’année précédente avec 59 ventes, mais très en retrait par rapport au record de 2011…….90 ventes.

La mise en place des contrats 35 ans

Au 31/12/2016 la Capitainerie avait en registré 1237 renouvellements de contrats sur un total de 2239 marinas soit 55%.Il est surprenant de constater que 487 propriétaires ne déclarent pas de bateau, après discussion avec l’auditoire présent il semble que beaucoup d’entre vous pensaient que  c’était la Capitainerie qui renseignait cette info.

Il est rappelé l’indissociabilité des contrats de la propriété immobilière, il sera donc impossible de refuser ces nouveaux contrats à compter du 1° janvier 2020 au prétexte de ne plus disposer de bateau.

S’offre à tous deux possibilités : contrat longue durée jusqu’en 2051 avec participation financière aux travaux du port ou contrat d’un an renouvelable sans participation financière mais avec l’acquittement de la redevance d’occupation du plan d’eau, partie intégrante de la marina.

Les quais danois

Ne sont concernés que la première tranche de marinas.

Les diagnostics « corrosion » réalisés par le CEBTP à la demande de la Régie sont à votre disposition à notre permanence.

Dans l’immédiat il est impératif de procéder à l’étaiement des poutres (deux étais par poutre) et prévoir à terme rapproché le remplacement des dalles et poutres. Telles sont les conclusions des experts.

Nous rappelons que les propriétaires de marinas ont à leur charge l’entretien de tous les ouvrages portuaires mis à leur disposition (quais, pieux, enrochements)

La taxe foncière

Nous sommes en contact suivi avec la Régie. Un recours est en préparation pour contester cette taxation sur les postes d’amarrage au motif que les ouvrages bâtis (talus, quais etc...) sont déjà inclus dans la taxation immobilière.

Autre aberration la TVA appliquée à cet impôt !

La loi NOtre (Nouvelle Organisation Territoriale de La République)

Le préfet du Gard a notifié en date du 23 décembre 2016 que le rattachement de Port Camargue à la Communauté territoriale, comme indiqué dans cette loi, ne saurait s’appliquer au motif que l’un des critères requis (géographique) n’était pas rempli.

La Régie du Port conserve la gestion de Port Camargue.

Pour notre part nous souhaitons que soit maintenu une gestion unique et de proximité, ne pas retomber dans les arcanes des relations Chambre de Commerce / Mairie.

Le Chenal SUD

La Régie, sans nul doute, sur la pression des professionnels, a en projet la création de 180 postes à flot au niveau de la rive Nord du chenal de Port Camargue.

Nous nous opposons fermement à ce projet, rappelant :

• qu’à l’origine le chenal a été réalisé pour faciliter la circulation des eaux du port, la création de nombreux postes d’amarrage ne manquerait pas d’y faire obstacle. « il assure une circulation d’eau permanente dans les 78 ha de plan d’eau. Il permet une liaison et un équilibre avec les zones humides de l’arrière-pays  » dixit la Régie dans le document «40 ans de Port Camargue.»

• que les chenaux doivent être libérés de toute entrave à la circulation maritime, divers documents officiels en notre possession l’attestent : « les navires ne peuvent en effet pas mouiller dans un chenal d’accès…la navigation doit s’y effectuer d’une manière régulière et continue. Le stationnement et le mouillage y sont interdits !!  »

• que des nuisances certaines seraient crées : parking de nombreux véhicules, sanitaires à édifier, altération voir suppression de l’une des plus belles promenades de Port Camargue.

Nous sommes déterminés dans notre opposition à un projet qui mettrait gravement en péril la qualité sanitaire des eaux du port et ne respecterait pas la règlementation.

La subvention 20° Anniversaire

Par courrier du 24 janvier nous avons sollicité auprès de Monsieur le Maire, la subvention dévolue aux associations pour un tel évènement, compte tenu du montant alloué (200 €) et après avis de l’assemblée, nous avons décidé de la refuser. Nous ne demandons pas l’aumône.

BILAN FINANCIER de l’exercice 2016 et prévisionnel 2017

Notre trésorier, Claude Marmorat, a présenté les éléments comptables joints à la convocation de l’Assemblée Générale, vérifiés par nos deux administrateurs Mrs Fesquet et Meurice, ainsi que les prévisions Recettes / Dépenses pour 2017.

Approbation des comptes et du prévisionnel et quitus de l’Assemblée à l’unanimité

Renouvellement des administrateurs

Sollicitent le renouvellement de leur mandat :

Mmes Challegard et Lautrec, Mrs Aguilar, Cherifcheikh, Dias, Fesquet, Folcher, Goubert, Guillemin Gutmacher, Hart, Henry d’Aulnoy, Larouzière, Marmorat, Martin, Meurice, Perrin, Pignatelli.

Se présentent à vos suffrages comme nouveaux administrateurs :

Mrs Ayme Daniel, Lefebre Gilbert.

NB : Mme Agueli Martine, candidate, ne s’est pas présentée à l’assemblée générale qui a donc décidé de ne pas retenir sa candidature.

Le renouvellement et les candidatures sont acceptés à l’unanimité.

DON à la SNSM

Monsieur Martin rappelle l’importance de cette association, gardienne de notre sécurité en mer, qui célèbre cette année ses 50 ans d’existence, issue de la fusion de deux sociétés centenaires.

La station de Port Camargue comprend 20 bénévoles, a réalisé 120 sorties en 2016 dont 68 sauvetages. Il est remis à son Président Philippe GRAU une participation de l’ALPC² pour certains équipements de son équipe.

Force est de constater qu’à titre individuels, les dons sont faibles eu égard aux 5000 bateaux ancrés à Port Camargue.

Intervention de JP Cherifchiekh Vice-président, représentant l’ALPC² au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome de Port Camargue

" L’impression dominante est que la Régie est la chambre d’enregistrement des décisions initiées par le Maire et ses conseillers municipaux, sans que les représentants des autres associations ne fassent ressentir leur désaccord,  ainsi :

- le principe de l’autonomie financière de la Régie  a été  violé par le prélèvement  sur le remboursement  de la taxe foncière de 780.000 € au profit des comptes de la Mairie, qui s’est engagée à  les rembourser  sur 2 exercices. A ce jour il est toujours dû 360.000€, et pendant ce temps la Régie emprunte !

- la redevance domaniale, qui , grâce aux actions de l’ALPC2 , n’est plus supportée par les propriétaires de Marina  et qui devait être révisée tous les 5 ans, va faire l’objet  d’une révision anticipée au motif que certains indices de révision ont été supprimés ; nos amis plaisanciers et professionnels ont été taiseux sur le sujet, il vrai qu’ ils sont les seuls à la payer… !

- la participation massive  de la Régie aux dépenses d’animation de la ville - le jardin des sculptures, propriété de la ville, est désormais entretenu par la régie : les propriétaires des Marinas subissent de ce fait une double imposition  puisqu’ ils paient taxe foncière et d’habitation, la  redevance n’étant destinée qu’à l’entretien du port !

- pour faire plaisir aux professionnels qui demandent toujours plus, la SARCELLISATION du port continue : on crée des places à tout va , on supprime des parkings publics ; on voudrait même gérer les emplacements dans les Marinas !

- la participation au déficit annoncé de l’Ecole de mer (plus de 67000€ pour la première année) sera entièrement supportée par les usagers du port ; les propriétaires des Marinas sont pénalisés par rapport au restant de la population de la ville. Là  aussi, nous sommes les seuls à le dénoncer !

- un certain nombre de contrats concernant la vie du port sont déjà signés par le directeur, avant d’être présentés au Conseil d’Administration de la Régie qui…enregistre !

 La DSP de l’Ecole de Mer a été lancée sans l’aval de la commission crée à cet effet, avec pour  obligation  pour le délégataire, de collaborer  avec la Société Nautique, le Camping de l’Espiguette, les Chèques vacances, ceux-ci  par ailleurs administrateur de l’ UCPA …

 Voilà de façon succinte ce que peut vous rapporter votre Administrateur, un peu isolé dans ce Conseil. Dès lors, vous pouvez comprendre le courroux dont il a fait preuve lors de la dernière Assemblée Générale.

Avec la convocation à l’Assemblée générale, les adhérents ont reçu un formulaire leur demandant de nous faire connaitre les questions qu’ils souhaiteraient poser à nos invités ; une synthèse en a été remis aux intervenants afin qu'ils puissent préparer leurs réponses

            Questions à Mr Laurent Pélissier Président de la Communauté de Communes

les travaux d’entretien des canalisations d’eaux, relèveraient  de la responsabilité des copropriétés, alors que ces mêmes canalisations sont endommagées avant compteur individuel, donc de la responsabilité de la société qui assure la distribution des eaux. De plus il a été constaté des anomalies de facturation qui paraissent parfois totalement aberrantes.

Monsieur Pélissier, déjà destinataire d’un courrier dans ce sens, dit avoir étudié le problème.

Pour la réparation des canalisations, il précise que c’est bien à la charge de la société qui assure la distribution de l’eau.

Pour le deuxième point, une nouvelle réglementation va être mise en place et la régularisation va être réalisée.

De nouvelles factures vont être émises qui régulariseront les derniers relevés. Les contrats actuels ont été prorogés à partir du 01/07/2017, pour 18 mois.

La proposition faite pour les nouveaux contrats  est qu’il y aura une part fixe et une part variable qui intégrera la partie consommation et assainissement. Ce problème sera réglé, car de nouvelles installations seront mises en place après l’été . Ces nouvelles installations devraient réduire le cout du traitement des déchets.

Mr Michel Cavailles, Directeur de la Régie,

Présentation par Monsieur Cavailles du financement de l’école de mer, devant l’impossibilité d’accéder à la présentation de son document power point, pour des raisons techniques, Il se propose de nous en faire parvenir une copie, il est donc acté que nous aurons l’occasion d’étudier en détails sa présentation. Nous rappelons toutefois que nous restons inquiets quant au financement de l’Ecole de mer.

En effet certaines subventions n’ont pas encore été votées et le loyer proposé est loin de couvrir l’emprunt et les frais qui resteront à la charge de la régie ? Nous rappelons que nous ne sommes pas opposés sur le principe d’une école de mer, mais bien sur un projet qui ne présente pas des garanties suffisantes quant à son financement, son entretien, et ce de manière pérenne.

Quelques précisions sont apportées :

Budget global de 4 millions 700 mille euros, dont 45% d’aides publiques, 1 million d’emprunt, 1 million provenant des marinas. priori par le loyer attendu !!!!

Nous notons que le remboursement de l'emprunt représente une annuité de plus de 130.000 € supporté par la Régie et non couvert à ce jour.

Il est aussi évoqué le fait qu’une marina est indissociable de son plan d’eau et que cela garantit à notre port toute son originalité sa valeur et son attrait.

La location du plan d'eau seul est interdite

Intervention de Monsieur Robert Crauste, Maire du Grau du Roi et Président de la Régie

« Suite à la loi NOTre qu’en est-il de l’avenir de notre port ?

« Le préfet du Gard a pris position et par dérogation  la gestion du port est maintenu à la commune, cela a fait l’objet d’une saisie du conseil d’état qui en a approuvé la décision. La communauté de commune n’ayant pas souhaité en obtenir la gestion, comme la loi l’y autorisait. C’est à ce jour le seul port qui en a bénéficié »

Le conseil d’administration dans lequel siège l’ALPC2 et d’autres associations en assurera la gestion comme cela est déjà le cas.

La régie va-t-elle passer sous une autre de forme de gestion ?

« La majorité actuelle ne souhaite pas en modifier les statuts. »

Question de Monsieur Folcher au premier magistrat :

« De nombreux résidents de la rue Dumont d’Urville se plaignent des agissements de quelques adolescents qui circulant bruyamment incommodent jour et nuit les résidents, jettent des pavés dans le port et sur les quais, ont détruit un balustre en béton qui menace de tomber dans le port, les passages nombreux de la brigade nautique, ne remplacent pas des rondes de la police municipale qui devrait être plus présente dans ces situations qui pourraient mal  tourner »

Monsieur Crauste, s’engage à ce que cela soit mieux pris en compte afin que la police municipale puisse réagir de manière adaptée et efficace.

Monsieur Crauste, répond aux différentes questions qui lui ont été posées :

«Certaines personnes présentes ici ont contribué à la construction puis au développement de ce port, votre association a toujours su être présente aux côtés des élus pour faire avancer les projets.

Nous avons réalisé quelques avancées :

Suppression des zebras

Mise en place des parkings payants qui permettent un partage plus équitable entre les résidents et les touristes de passages qui de ce fait doivent s’acquitter d’une quotte part. Leur mise en place devrait nous rapporter 240 000 euros par an. Nous avons été ici soucieux d’impacter le moins possible les usagers ; dans la commune 1/3 des places sont payantes, 2/3 gratuite.

Sont également évoqués: Les problèmes de l’eau, la modification du PLU, la TVA sur la taxe foncière, les scooters dans les marinas, le chenal sud

La capacité que nous avons eu de toujours travailler ensemble doit être maintenue.

La voirie reste un point crucial de gestion, la commune présente 60 kilomètres de routes, l’avenue Jean Lasserre est terminée, celle de l’Hermione aussi, malgré de nombreux contre temps, le rond-point du pont de la lune, la route devant les tennis …

Dans les mois qui suivent nous allons entamer les travaux entre le Trident et les buses, puis à l’automne le pont de la Lune, chaque année 2.8 millions d’euros sont investis pour l’entretien et la réfection des rues de la commune.

pour la soirée de gala 20° anniversaire regroupant plus de 400 convives.

                                      Le Président                                                Le Secrétaire Général

                                   Bernard Martin                                                 Jacques Gutmacher

Association Libre des Propriétaires & Copropriétaires de Port Camargue

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