L’ALPC²
En 1997, la Chambre de Commerce de Nîmes, alors gestionnaire du Port, adressa une facturation portant sur une taxe foncière sur les plans d’eau pour les années 1996/1997, alors qu nous ne pouvons être propriétaires du plan d’eau qui s’intègre au Domaine Public Maritime qui est inaliénable et imprescriptible.
Afin de contester cette nouvelle taxation qui se surajoute à la redevance domaniale, quelques propriétaires de marinas décidèrent de se regrouper au sein d’une association : ALPC² « Association Libre des Propriétaires et Copropriétaires de Port Camargue ». Dès 1998, un recours était déposé près le Tribunal Administratif de Montpellier en déposant 15 dossiers afin de faire bloc.
Très vite, les fondateurs ont souhaité élargir les objectifs statutaires, pet ne pas se cantonner au contentieux fiscal, en incluant différents aspects de la qualité de vie sur notre quartier marin de Port Camargue : urbanisme, aménagement de la station, activité du Port, protection de l’environnement, eau, assainissement, ordures ménagères, éclairage, sécurité et récemment, l’organisation de manifestations sportives ou d’animation (pétanque, vide greniers).
Le but de L’ALPC² c’est d’être l’interface entre les habitants du quartier, l’Administration Portuaire, la Municipalité, la Communauté de Communes la Préfecture, afin résoudre les problèmes qui se font jour dans ce quartier de plus de 5000 habitations, désireux de conserver une manière et une qualité de vie unique dans ce quartier marin de Port Camargue.
En 27 années d’activité, une équipe de bénévoles a obtenu des résultats probants :
- Reprise de la Gestion du Port par la Régie Autonome se substituant à la Chambre de Commerce de Nîmes, qui n’entretenait pas la station (en application des lois de décentralisation de 1983) présentant un interlocuteur unique : le Président de la Régie.
- Maintien de nos contrats d’occupation des plans d’eau jusqu’en 2019, suite à notre intervention auprès du Ministère de la Mer en 2003, la Régie voulant les rendre caducs.
- Suppression de la Redevance Domaniale en 2004.
- Indissociabilité de nos contrats plans d’eau de la Propriété immobilière.
- Très longue procédure quant à l’application d’une taxe foncière sur nos plans d’eau et appontements (vois l’avancement de la procédure à la rubrique TAXE FONCIERE sur notre site).
- Vigilance sur les règles d’urbanisme (opposition au Centre Européen du Nautisme, observations déposées sur les différents Plans Locaux d’Urbanisme PLU).
- Suppression de la Taxe » ordures ménagères » sur les plans d’eau.
- Participation en 2011 à la rédaction du règlement de Police du Port (à actualiser).
- Représentation de l’ALPC² au Conseil d’Administration de la Régie.
- Quatre administrateurs élus au Conseil Portuaire
- Participation au Comité Local des Usagers du Port (CLUP).
- Notre Président siège au Parlement de la Mer, initié par la Région Occitanie.
- Le renouvellement de nos contrats plans d’eau pour une durée de 35 ans à échéance de décembre 2051 ; nous sommes pionniers en la matière.
Une équipe vigilante et résolue s’investit pour défendre vos intérêts et améliorer la qualité de vie dans notre quartier marin de Port Camargue. Nous sommes à votre disposition.
Les perturbations de divers ordres, constatées au sein de la Régie en cette fin d’année 2024, nous incitent à réfléchir à réfléchir sur la création d’un Association Syndicale Libre (ASL) gérant notre port privé en toute indépendance ! Difficile à réaliser mais un objectif peut-être nécessaire.