Association Libre des Propriétaires & Copropriétaires de Port Camargue

1, impasse la Curieuse - Carrefour 2000   30240 Le Grau du Roi

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Association loi 1901 - n° d’enregistrement à la Préfecture du Gard : 030216436 - JO du 24 janvier 1998 1/16436

Association Libre des Propriétaires et Copropriétaires de Port Camargue

ALPC² -  Centre Commercial La Curieuse Carrefour 2000 - 30240 Le Grau du Roi

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Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire

Yacht Club - samedi 19 avril 2014 – 17 h 45, Salle du Ponant

Le Président Martin a ouvert la séance à 17h 45 devant une salle comble 284 présents ou représentés (125 pouvoirs)

Bernard Martin a indiqué qu’ont été conviées les personnalités suivantes qui nous joindrons au cours de notre réunion :      

Mr Etienne Mourrut  invité d’honneur,

Mr Robert Crauste Maire de le Grau du Roi et Conseiller Régional

Mr Paul Rosso Conseiller Général et Mme A.Brachet,

Mr Michel Cavailles Directeur de la Régie,

Mr Jean Perrin Président de l’ASPPC,

Mme Goll et Mr Emile Roux fondateurs de notre Association et membres d’honneur

1 – Rapport moral par le Président MARTIN

 Au 31/12/2013 notre association comptait 726 membres à jour de leur cotisation, soit 66 adhérents nouveaux si l’on considère que 18 personnes n’ont pas renouvelé leur adhésion en 2013. (cause de vente)

A leur intention le Président a évoqué l’historique de notre association crée en 1997 et rappelé les objectifs statutaires. Il évoque plus particulièrement les prochaines manifestations à savoir : le concours de boules du 26 avril 2014 et les deux vide greniers des 24 mai et 23 août.

Le Président dresse le bilan des actions menées depuis 17 ans :

- reprise de la gestion par un interlocuteur unique…………la Régie autonome

- suppression de la redevance domaniale en 2004

- opposition à la caducité de nos contrats plans d’eau, souhaitée par la Régie !

- reconnaissance du caractère privé de nos quais,

- indissociabilité de nos contrats plans d’eau de la propriété immobilière

- suppression de la taxe foncière sur les plans d’eau en 1998

- révision de la taxe foncière à compter de 2011, réduite des ¾ suite à la procédure que nous avons engagée dès 1998

- refus de se voir appliquer une taxe ordures ménagères sur les plans d’eau ( TEOM)

- cofondateur de CAPNUBAM ( collectif d’associations présidé par JP Chérifcheikh dans la défense de l’environnement)

- participation à la rédaction du règlement de police du port

- vigilance sur les projets d’urbanisation (école de mer, PLU, centre européen du nautisme )

- réunions programmées avec les autorités locales, Mairie, Régie du Port ( espaces verts, voirie, sécurité etc..)

- Notre vice-président siège au Conseil d’Administration de la Régie

- Mr Martin représente votre association au Parlement de la Mer

- Quatre administrateurs siègent au Conseil Portuaire

- Permanence assurée tous les samedi matin à notre local - - Conseil d’administration le premier samedi du mois

Plus particulièrement en 2014 :                                        

Contestation de la loi de finances rectificative 2012 instituant une nouvelle taxe foncière sur les plans d’eau (lettre au Ministre des Finances le 29 Juillet 2013, pétition des adhérents, mise en suspens de cette nouvelle taxation)

Négociation avec la Régie, pour le renouvellement des contrats plans d’eau sur 35 ans( cf infra)

Suppression de l’indexation de la redevance plan d’eau sur le TP02 à partir de 2015, maintenue en 2014, ce qui limite l’augmentation à 0.285% alors qu’une revalorisation généralisée avait été appliquée par le Conseil de la Régie à hauteur de 1.40%.

Le bilan chiffré de nos actions fait apparaître (cf tableau ci-après) une économie pour chaque adhérent de 4.296 €. Un bilan à faire connaître autour de vous, surtout aux non adhérents qui bénéficient de tous ces acquis.

LE BILAN CHIFFRE  DE NOS ACTIONS

En dehors des actions décrites par ailleurs, il convient d’en extraire les économies dont ont bénéficié nos adhérents et également les propriétaires de marinas qui n’ont pas encore rejoints notre association.

A titre d’exemple pour un appontement de 3 mètres 25 de largeur (tranche 1):

Suppression de la redevance domaniale en 2004 :

       Sur la base de 70 euros en 2003……soit 10 ans x 70 euros =……………700 €

Suspension de la taxe foncière sur les plans d’eau en 1998 :

     Sur la base de 667 francs en 1998 soit 102 euros sur 13 années ………1.322 €

Remboursement du trop perçu sur taxe foncière 2010/2011 par un avoir 

     sur la facturation 2013…………………………………………………….……  174 €

Auxquels s’ajoute la réduction de la participation financière pour le renouvellement

des contrats sur 35 ans Proposition initiale de la Régie 3600 € ttc  

décision du CA du 4 mars.. 1500 € ttc =…………sur 5 ans…………………2100 €

Total des économies réalisées………………………..……….………..………..4296 € 

Un bilan à faire connaître autour de vous, surtout aux non adhérents qui bénéficient de tous ces acquis sans avoir eu à régler une cotisation durant toutes ces années.

La cotisation ALPC² reste fixée à 20 euros.

Monsieur Martin rappelle que le Conseil Portuaire doit être renouvelé en 2014, nous comptons sur votre inscription au Comité local des usagers du Port, afin de vous permettre d’élire un nombre plus important de représentants des marinas à ce Conseil Portuaire. Elections fin juin

Nous avons reçu les candidats à l’élection municipale, qui en ont fait la demande et leur avons précisé nos attentes en matière de voirie, espaces verts, sécurité, gestion du port etc……

Avant de conclure le Président remercie les membres du Bureau et les Administrateurs pour leur aide et leur dévouement.

Le rapport moral a été voté à l’unanimité par les présents et représentés.

Le Président a fait le point sur les dossiers en cours

1 LA TAXE FONCIERE

La longue procédure que nous avons engagée en 1998 sur l’application d’une taxe foncière sur les plans d’eau marinas et relayée ensuite par la Régie du port a permis d’obtenir un dégrèvement fiscal de 6.200.000 € réparti entre la Commune, la CCI de Nîmes, et la Régie du port. Chacun d’entre vous a bénéficié en 2013 d’un avoir dans la facturation 2013.

La loi de finances rectificative 2012, en réaction avait fixé des montants forfaitaires (110 euros minimum) en ce qui concerne Port Camargue.

Par courrier du 29 Juillet 2013 adressé à Mr Moscovici, Ministre des Finances de l’époque, nous avons contesté cette taxation par son caractère inégalitaire et discriminatoire, appuyé par la pétition à laquelle vous avez répondu nombreux et soyez-en remercié.

Dans sa réponse du 21 fév. 2014 (soit 7 mois de délai !!) le Ministre confirme que ces dispositions sont repoussées d’un an.

Pour 2014, la facturation de la taxe foncière 2013 reste donc inchangée.

Nous serons vigilants sur les mesures qui seront adoptées, notamment en fonction des équipements du port. Un différentiel devrait donc être établi entre le Port Public et le Port privé compte tenu des charges que nous assumons ( eau, électricité, entretien des ouvrages )

Monsieur Martin invite l’assemblée à se reporter à la page 4 de notre bulletin n°19 de Janvier 2014.

2 LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS PLANS D’EAU MARINAS

Le président rappelle les différentes actions menées depuis 2009 afin d’obtenir le renouvellement des contrats qui viennent à échéance en 2019, d’autant qu’en 2002 la Régie souhaitait rendre caducs nos contrats, par ailleurs le chargé de mission du gouvernement qui devait établir un rapport, qui n’a jamais été publié, contestait le caractère privé de nos quais.

Nous avons donc participé à la commission chargée d’établir un projet de contrat en se référant à l’article R 631-4 du code des ports maritimes qui stipule :

« la disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut-être consentie pour une durée supérieure à 1 an, renouvelable chaque année dans les conditions définies par l’autorité compétente.

Il peut être accordé des garanties d’usage de postes d’amarrage ou de mouillage pour une durée de 35 ans en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrages portuaires nouveaux constituant une dépendance du domaine public de l’Etat »

C’est sur cette seconde hypothèse que nous avons engagé les négociations, considérant que des contrats de longue durée valorisent la valeur marchande des marinas et compte tenu des fluctuations administratives et politiques, cette option est plus sécurisante pour l’avenir.

Les nouveaux contrats ont été entérinés par le Conseil d’Administration de la Régie en date du 4 mars 2014, ils comprennent deux volets : le contrat particulier et les conditions générales.

Le contrat particulier :

Fixe la contrepartie financière destinée au financement d’ouvrages portuaires nouveaux permettant d’obtenir 35 ans .Elle devra être réglée annuellement, au cours des cinq premières années après la signature du contrat dans les conditions suivantes :

Contrats signés avant le 1°janvier 2020

Participation annuelle de 71.75€ HT le mètre de largeur moyenne du plan d’eau

Contrats signés après le 1°janvier 2020

La participation ci-dessus sera revalorisée suivant l’évolution de l’index TP 01

A titre d’exemple, cela représente une participation annuelle de 300 € TTC pour un quai de 3 mètres 50 à régler sur 5 années soit 1.500 € TTC, alors que dans nos discussions la Régie souhaitait une redevance de 3.600 € TTC soit une économie de 2.100 euros !!!!  Faites le savoir autour de vous !!

La facturation de la redevance du plan d’eau pour la période du 1°janvier 2015 au 31 décembre 2019 s’appuie toujours sur deux calculs distincts :

• Forfait annuel pour les marinas de la tranche 1

• Au mètre linéaire de quai ( largeur moyenne du plan d’eau) pour les marinas de la tranche 2.Au 1° janvier 2014 ce montant est égal à 96.72€ HT

Ces facturations se verront appliquées les augmentations des tarifs du port pour l’année en cours, votées par le Conseil d’Administration de la Régie.Nous sortons de l’indexation sur le TP02 qui était très pénalisante.

A partir du 1°janvier 2020 et pour les deux tranches de marinas 1 et 2, la facturation sera identique et reposera sur l’application du tarif au mètre linéaire  de quai. Cela pénalisera les marinas de la tranche 1, qui ont bénéficié d’un régime privilégié jusqu’en 2019.

Nous avons refusé une facturation à la surface du plan d’eau, plus onéreuse, compliquée, et source de contestations.

LES CONDITIONS GENERALES

Elles définissent les règles d’occupation du plan d’eau :

Les amarrages autorisés, la limite séparative, l’amarrage des navires, les obligations de la Régie et du titulaire, la durée soit 35 ans, les conditions de cession, la sous-location, la résiliation et l’arbitrage éventuel.

Ces contrats sont actuellement soumis au contrôle de légalité auprès de Monsieur le Préfet du Gard, cette procédure administrative a deux mois pour statuer.

Au niveau de la mise en place de ces nouveaux contrats, deux options :

- résiliation du contrat actuel en 2015 et signature du nouveau contrat à échéance du 31 décembre 2049, impliquant le versement de la participation financière pendant 5 ans sans indexation.

- attendre 2019, signature du nouveau contrat en 2020 à échéance de 2049, avec application de la participation financière sur les 5 années suivantes, qui sera réévaluée sur l’index TP01 pour tenir compte de l’érosion monétaire.

Le Président Martin conseille à l’assemblée de choisir la première option.

RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

Monsieur Martin rappelle que l’assemblée générale du 30 mars 2013 avait élu 20 administrateurs, malheureusement nous avons en registré deux décès : Mrs Forner et Pringiers.

Il fait lecture de la lettre de démission de Monsieur Robert FOLCHER, nouvellement élu Conseiller Municipal au Grau du Roi.

Les dix sept personnes suivantes, membres du conseil d’administration sortant ont sollicité le renouvellement de leur mandat : Mrs Martin, Cherifcheikh, Gutmacher, Deusa, Dias, Bera, Aguilar, Escoda , Goubert, Guillemin Hart,  Mme Lautrec, Marmorat, Meurice, Perrin, Segura.

Mr Cyril Larouzière fait acte de candidature au poste d’administrateur.

Le renouvellement des 17 administrateurs et la nouvelle candidature sont acceptés à l’unanimité.

Le président fait appel à des candidatures féminines, on est loin de la parité prônée ! et sollicite des renforts sur le plan informatique qui seraient les bienvenus

BILAN  FINANCIER DE L’EXERCICE 2013 ET BUDGET PREVISIONNEL 2014

Pierre Deusa a commenté les résultats financiers joints à la convocation à l’AG

Concernant les dépenses 2013

Prévisionnel : 15100 € - Dépenses réalisées : 17082,90€

            Dépenses supérieures au prévisionnel

• Timbres et frais de poste : + 1300 € : envois plus nombreux avec pétition à l’adresse du Ministre des Finances, rappels de cotisation.

• Pour faire des économies, voir d’autres moyens d’envois : éco-plis, mailings pour les adhérents qui ont une adresse mail.

• Les autres postes de dépense sont en baisse.

Concernant les recettes 2013 : Les cotisations sont en hausse de 300€ et le vide-grenier de 78€,.

Les contrôleurs de gestion Mrs Dias et Béra ont rendu compte de leur mission et déclarés la comptabilité de l’ALPC²  sincère et conforme.

Approbation des comptes et quitus de l’Assemblée Générale à l’unanimité.

Concernant les prévisions 2014

Dépenses : Des économies seront réalisées sur plusieurs postes : courrier, photocopies pour récupérer 1 500€

Recettes : Notre objectif est d’avoir plus d’adhésions et de maintenir un solde banque convenable d’environ 4000 €.

Le budget prévisionnel 2014 est voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale.

Intervention de Mr Jean-Pierre Chérifcheikh, Vice-président de l’ALPC², Administrateur de La Régie

Concernant le Conseil d’Administration de la Régie

Les faits marquants de l’année ont été :

Le projet ECODREDGE permettant le dragage des principaux canaux de Port et présentant des qualités incontestablement écologiques de recyclage des boues ; le financement par les provisions de la Régie a été complété par la Région et surtout par des Fonds Européens.

Par ailleurs, dans le but d’harmonisation avec le port Public, il a été mis fin à l’indexation de nos contrats sur l’indice TP02 (établi en particulier sur le prix des carburants et des matériaux de construction) alors que l’augmentation des taris du port public est librement débattue au sein du Conseil de la Régie et qui depuis plusieurs années n’a pas été augmenté ou pas plus de 2%.

Enfin pour les propriétaires de Marinas, c’est la pérennisation de nos contrats d’amodiation  pour 35 ans, qui a été enfin validée au dernier Conseil d’Administration de la mandature malgré les difficultés que nous opposaient la Direction du port

De nombreux points restent en suspens, qu’il s’agisse de propriétaires de marinas faisant jouer leur relationnel pour augmenter la surface de leurs plans d’eau ou le contestant, des professionnels qui cherchent à acquérir un bâtiment du port dont la régie est propriétaire pour un montant ridicule…..

Enfin nous devons rester vigilants, la Régie a réussi à se faire transférer l’école municipale de voile du Grau du Roi, dont la reconstruction et le fonctionnement seront ipso facto à la charge du port et en particulier des Marinas !

A la fin de cette période, nous ne pouvons que nous féliciter que face à la Régie  les Associations des Plaisanciers, des Professionnels et des Marinas  ont enfin compris que la solidarité ne pouvait qu’être payante.

Nos invités nous ayant rejoint,(Mr Rosso, Conseiller Général absent s’est excusé, il était représenté par Mme Brachet.

le Président Martin a tenu à saluer tout particulièrement  Monsieur MOURUT, ancien maire qui a pris en compte et suivi lors de ces mandats, les actions de notre association.

Monsieur MOURUT a salue l’action de l’ALPC2  et a constaté qu’en 14 années de collaboration des choses ont été réalisées. Il a précisé que des actions comme pour l’école de voile, le port doivent trouver des solutions avec le soutien des collectivités territoriales.

Bernard Martin a accueilli Monsieur CRAUSTE, Maire de Le Grau du Roi accompagné de Mrs Bernard premier adjoint et Folcher adjoint en charge des problèmes de sécurité.

« le chemin se fera dans l’intérêt général », c’est ainsi qu’il a débuté son intervention, en soulignant la nécessité d’un dialogue permanent, afin de tenir des engagements d’ordre techniques, fiscaux, pour la régie. Il met l’accent sur  un engagement permanent de l’association  pour faire vivre ce quartier, avec des actions qui soutiennent le lien social, le vide grenier, le concours de boules, les actions sur la taxe domaniale, tout ce qui participe à la convivialité, au vivre ensemble.

Il affirme son désir de poursuivre le soutien de la municipalité dans nos actions… rappelant à chacun qu’il est lui-même un habitant de ce quartier et qu’il a toujours participé à la vie associative.

« … il y aura des discussions, le dialogue doit être permanent, la forte vitalité de la vie associative contribue  à favoriser le respect des instances et du débat … »

La parole est donnée à Monsieur CAVAILLES pour répondre à la question  sur La mise en place des nouveaux contrats :

Ce projet a été présenté en préfecture où il a été souligné son importance et ses modalités de mise en place.

Le contrôle de légalité est une instance incontournable dans ce type de contrat. Si dans 2 mois la préfecture n’a donné aucune réponse, il sera considéré comme valide.

Il sera présenté publiquement aux propriétaires, aux usagers, aux entreprises et artisans, lorsque sa validation sera effective.

Les travaux de dragage :

Point sur la situation, la drague est arrivée en retard sur le site, de nombreuses pannes ont ralenti son intervention, sur les secteurs de la zone technique elle a rencontré un sol qui réduisait sa capacité de 30^°/° ; l’ensemble des travaux de dragage seront terminés fin mai. La gène provoquée par cette intervention a été minimisée, les nuisances sonores sont moindres. Les boues évacuées jusqu’alors par mer, se feront par terre, avec des rotations de camion bennes.

Notre espace naturel est de ce fait modifié

Le nettoyage des plans d’eau :

Le calendrier va être mis en place, il sera communiqué aux usagers du port et devrait se faire par rotation quotidienne.

Les filets en mer  et autres pratiques :

Les contacts avec les pécheurs a permis déjà d’améliorer la signalisation des implantations de ces filets, très nombreux dans la baie d’Aigues Mortes.

Un chenal a été délimité pour la sortie du port du Grau du Roi, cela n’est pas encore réalisé pour celui de Port Camargue. Une nouvelle demande a été faite en ce sens.

Le ramassage des moules est autorisé dans l’avant port, aucune autorisation n’est donnée dans les marinas. Toute  infraction à cette décision devra être signalée à la capitainerie.

L’usage d’une cabine à peinture pour les bateaux est une obligation fortement réglementée, cette infrastructure existe déjà, la régie travaille avec les professionnels afin de la rendre plus conforme aux textes en vigueur.

Les limites des emplacements pour les bateaux sont elles aussi réglementées et notifiées dans le règlement portuaire.

Il y a déjà eu des interventions qui ont conduit à la suspension de l’usage du plan d’eau, ces problématiques feront à nouveau l’objet d’un débat au sein du conseil d’administration de la régie.

Des panneaux de signalisation, indiquant à la fois les manifestations locales mais aussi les informations concernant la vie de la cité vont être sous peu, installés aux entrées du quartier.

Intervention de monsieur le Maire :

Lors du conseil municipal du 22 avril va être évoqué la mise en place de la participation dans les instances de la régie, aujourd’hui composée de 16 membres, le  maire apportera à l’association sa réponse en la matière.

Un plan de réfection des voies de circulation est en cours, avec une attention particulière à la route des marines fortement dégradée, prenant à la fois en compte l’attachement des habitants aux pins, et leur forte propension à détruire les voies de circulation, les canalisations ….il faudra faire des sacrifices, cela se fera à partir d’un débat.

Le plan de réalisation de ces travaux demande d’avoir une vision d’ensemble des possibilités d’investissement et donc de l’étalement de la dette publique, ainsi que des ventes à prévoir.

Lors de cette même instance, le conseil municipal proposera la mise en place d’un audit financier afin de faire un état des lieux.

Il évoque aussi la nécessité de renforcer la vie des quartiers en proposant des élus qui viendraient favoriser la démocratie citoyenne.

La population aura bientôt la possibilité de suivre en direct les conseils municipaux.

« Un nom doit être attribué au bosquet de pins qui longe la route des marines, diverses propositions ont déjà été faites, cela vient renforcer l’histoire de ce quartier et son identité, c’est la conjugaison entre la tradition et la modernité, ces deux entités ont un rayonnement important à l’exterieur, il faut le soutenir »

Les campings car de plus en plus présents sur le site, montrent une nouvelle forme de loisirs que l’on ne peut ignorer et rejeter. Toutefois il faut réglementer son stationnement par la création d’espaces dédiés.

Robert FOLCHER : adjoint à la sécurité,

Avant que monsieur Folcher ne prenne la parole le Président MARTIN a fait part d’un courrier que lui a adressé Monsieur FOLCHER lui précisant qu’il démissionnait de ses fonctions d’administrateur de l’ALPC2 compte tenu de son mandat électif.

C’est l’occasion pour le Président de souligner l’engagement associatif important de ce dernier dans nos instances et des actions qu’il a conduites tout au long de son mandat.

Concernant la police portuaire, les textes en vigueur autorisent la création d’une telle instance, la déclaration en préfecture par le MAIRE est suffisante, toutefois il faut proposer aux policiers des formations (7 agents sont déjà expérimentés pour répondre à ce projet) et  prévoir des équipements adaptés à leur intervention.

Projet de mise en place d’une police de proximité avec un système d’ilotage, de télé surveillance

Malgré de nombreuses autres questions, vu l’heure tardive, le président invite l’assemblée à rejoindre le buffet non sans rappeler l’importance du nombre dans nos interventions et souligne la responsabilité de chacun à diffuser nos actions et donc à attirer de nouvelles adhésions.

Port Camargue le 26, avril 2014

                                                          Le Secrétaire Général                                                                                 Le Pésident

                                                                                     Jacques Gutmacher                                                                                Bernard Martin

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 2 juin 2012, Monsieur Bernard Martin a été élu Président de l’ALPC² et a proposé les personnes suivantes pour constituer son bureau :

Chérifcheikh Jean-Pierre Vice Président

Gutmacher Jacques Secrétaire Général

Dias Jean-Pierre Secrétaire Adjoint

Deusa Pierre Trésorier Général

Béra Francis Trésorier Adjoint

Le bureau a été entériné à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

La prochaine Assemblée Générale

le samedi 4 avril 2015  à 17 h30

 Salle du Ponant au Yacht Club